Conditions Générales De Vente

1 – COMMANDE ET RÈGLEMENT
Les prix indiqués au niveau des produits sur le EQUINOXE-DESIGN.com sont TTC (toutes taxes comprises) mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés à la page “validation du panier” et sont à la charge de l’Acheteur. Toute commande validée sur le site par l’Acheteur sera effective uniquement après acceptation totale du paiement.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système sécurisé par carte bancaire type Visa, Mastercard ou notre partenaire PAYPAL. La totalité du montant de la commande devra être versée à la commande. Le débit sur le compte bancaire de l’Acheteur s’effectuera le jour de la commande.

Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses Acheteurs, le vendeur peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire EQUINOXE DESIGN à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

De principe, nos ventes sont payables comptant et sans escompte. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou d’agios que nous aurions à supporter du fait d’un report d’échéance.

L’Acheteur reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L111-1 du code de la consommation et, en cas de souscription à des services, à l’article L111-2.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. EQUINOXE DESIGN s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EQUINOXE DESIGN au consommateur.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
2-a : La société EQUINOXE DESIGN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2-b : Les offres présentées par la société EQUINOXE DESIGN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. EQUINOXE DESIGN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
2-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EQUINOXE DESIGN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
2-d : EQUINOXE DESIGN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. EQUINOXE DESIGN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. EQUINOXE DESIGN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
2-e : L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EQUINOXE DESIGN, le Acheteur demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
2-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ” EQUINOXE DESIGN.COM”. EQUINOXE DESIGN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2-g : EQUINOXE DESIGN garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

3- PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. EQUINOXE DESIGN se réserve le droit de facturer au consommateur les frais de port.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La taxe éco-contribution pour le recyclage est à la charge de l’Acheteur.

 

 

4- MODE DE PAIEMENT EN LIGNE
En vertu de l’article L 441.6 du Code de Commerce, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard immédiatement exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et dont le taux est égal aux taux d’intérêt légal majoré de 10 points. En outre, tout Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du vendeur, d’une indemnité forfaitaire conformément à l’article L 441.6 du Code de Commerce de 40 € par facture sera applicable de plein droit. Si, par ailleurs, la société EQUINOXE DESIGN est mise dans l’obligation de s’adresser à un mandataire judiciaire (avocat, huissier…) pour obtenir le paiement des sommes dues, l’Acheteur défaillant devra, en outre, verser à la société EQUINOXE DESIGN une indemnité en réparation du préjudice subi fixée forfaitairement à 15% des sommes dues et non réglées à leur échéance et ce, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil.

Notre partenaire CA CONSUMER FINANCE pour les transactions de paiement est très soucieux de vous offrir les meilleures garanties en termes de paiement sécurisé et de confidentialité de toutes les données personnelles.
Il assure une sécurité optimale grâce à l’utilisation du protocole SSL (cryptage de toutes les informations liées à la carte) et à sa certification PCI DSS. A aucun moment les coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles du commerçant.

 

 

5- PAIEMENT EN 2, 3 ou 4x SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE
Il s’agit d’une solution de paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire qui permet d’échelonner le paiement de la commande à partir de 150€ jusqu’à 2000€, en 4 débits maximum suivant l’échéancier suivant :

  • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier
  • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
  • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
  • 4ème échéance : 90 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

 

Exemple : pour un panier à régler de 400€ avec un choix de 4 fois sans frais. Vous paierez des échéances de 100 euros chacune. Soit un coût total de l’achat à crédit 400€ uniquement. Les frais de dossier sont gratuits.

Le Paiement en plusieurs fois sans frais par carte bancaire vous sera proposé à l’étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

CA Consumer Finance est une société anonyme au capital de 554 482 422 euros, enregistrée au RCS Evry sous le numéro SIREN 542 097 522. Société de courtage d’assurance, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.  Crédit Agricole Consumer Finance (Siège social), 1, rue Victor Basch, CS 7000191068 MASSY CEDEX

 

6- DÉLAI DE LIVRAISON
Sur la page “Choix du mode de livraison” ainsi qu’à la validation de la commande en ligne, conformément aux dispositions de l’article L216-1 du code de la consommation, il sera indiqué l’échéance limite à laquelle EQUINOXE DESIGN s’engage à livrer chaque produit de votre commande ou à exécuter la prestation promise.

Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

 

7- LIVRAISON À DOMICILE
De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises devient effectif en cas de livraison par nos soins, ou par un mandataire, et en l’absence d’instructions de la part de l’Acheteur touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise. Il incombe à l’Acheteur de faire le cas échéant, les réserves adaptées au moment de la remise de la marchandise en cas de retrait en magasin par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui, ou à la réception en cas de livraison. La livraison n’implique pas, sauf stipulation contraire, la mise en service et/ou le montage des meubles. Le montage, s’il est prévu, correspond à l’assemblage des meubles et ne comprend pas la fixation aux murs. Aucune réclamation relative à la livraison ne peut être acceptée si elle n’a pas été notée lors de celle-ci sur l’exemplaire du bon de livraison destiné au livreur. Nous ne pouvons en aucun cas, être rendus responsables, dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’Acheteur, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Certaines zones de livraison ayant des spécificités géographiques (zone montagneuse…) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après contact et validation par l’Acheteur. Il est également du ressort de l’Acheteur d’indiquer lors de son contact avec le magasin, les particularités d’accès (code, interphone, ..). Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra être demandé à l’Acheteur une pièce d’identité. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés lors de la terminaison de votre commande en ligne et sont à la charge à l’Acheteur.

 

Livraison STANDARD
Livraison du lundi au vendredi de 8h à 17h.
La livraison sera effectuée uniquement sur le pas de votre maison/rez-de-chaussée de votre immeuble.
Pour les articles volumineux notre partenaire de transport ne peut pas livrer au-delà du 3ème étage sans ascenseur. Pour organiser une livraison au-delà de cet étage sans ascenseur, veuillez contacter le Service Client. Attention cette prestation demande une équipe doublée qui engendra des frais de livraison supplémentaire à votre charge. A défaut, la livraison sera réalisée en bas de votre immeuble ou pas de votre maison.
Le jour de la livraison, le transporteur vous contactera par email ou sms pour définir l’horaire.
Notre transporteur ne fournit pas de monte-charge, si votre livraison en nécessite un, il sera sous de votre responsabilité de le commander et de le payer.
Les emballages ne sont pas enlevés par le transporteur. Gardez bien vos emballages de livraison, ils seront obligatoires pour un retour d’article.

 

Livraison PREMIUM

Livraison du lundi au vendredi de 8h à 17h.
La livraison sera effectuée dans la pièce de votre choix (exclus montage et installation).
La veille de la livraison, le transporteur vous contactera par email ou sms pour définir l’horaire.
Pour les articles volumineux notre partenaire de transport ne peut pas livrer au-delà du 3ème étage sans ascenseur. Pour organiser une livraison au-delà de cet étage sans ascenseur, veuillez contacter le Service Client. Attention cette prestation demande une équipe doublée qui engendra des frais de livraison supplémentaire à votre charge. A défaut, la livraison sera réalisée en bas de votre immeuble ou pas de votre maison. Notre transporteur ne fournit pas de monte-charge, si votre livraison en nécessite un, il sera sous de votre responsabilité de le commander et de le payer.
Les emballages ne sont pas enlevés par le transporteur. Gardez bien vos emballages de livraison, ils seront obligatoires pour un retour d’article.

 

8- EXPEDITION / LIVRAISON
Les dates d’expédition indiquée sont une estimation du délai d’expédition. L’expédition est la période au cours de laquelle nous envoyons le produit à notre partenaire de livraison. Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous sur le processus de livraison et sur les délais de livraison après expédition.

 

9- FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison standard sont basés sur le sous-total du/des article(s) présents dans votre panier avant remise ou réduction. Le prix de la livraison est alors appliqué à votre commande. Veuillez noter que les emballages ne sont pas enlevés par le transporteur. Gardez bien vos emballages de livraison, ils seront obligatoires pour un retour d’article.

 

10– RÉCLAMATION
L’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison ou de l’enlèvement, et doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l’article L.217-19 du code de la consommation, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus (conformité des meubles livrés avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception produits achetés par l’Acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

Si votre produit est abîmé, vous devez refuser la marchandise en précisant le motif du refus sur le bordereau de livraison. Exemple : « refusé carton ouvert, coin visible et abîmé ». La mention « sous réserve de déballage » ne sera pas prise en compte en cas de litige transport. Gardez bien vos emballages de livraison, ils seront obligatoires pour un retour d’article.

Toute réclamation doit s’exercer par email et/ou par lettre adressée à l’émetteur de votre facture (adresse et coordonnées sur votre facture).

 

11- RÉTRACTATION
Aucun problème. Nous aimons nos produits et souhaitons que vous soyez 100% satisfait de votre achat. Si jamais ce n’est pas le cas vous pouvez sans problème, retourner vos articles. Après réception vous disposez de 14 jours calendaire pour nous informer de votre souhait de retourner un ou plusieurs articles. Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Une fois que nous avons réceptionné l’article et après vérification, nous procéderons au remboursement, sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. La faculté de rétractation de l’Acheteur peut s’exercer par courrier en recommandé avec AR à adresser EQUINOXE DESIGN, 10 rue du colisée, 75008 Paris.

Ci-dessous les éléments à nous envoyer avec votre courrier.

  1. Indiquer de la référence de votre commande.
  2. Prendre en photo du ou des articles à retourner.
  3. Préparez le colis de retour en replaçant l’article dans son emballage d’origine. Tout produit non-retourné dans son emballage d’origine sera refusé.
  4. Joindre le formulaire remplit, daté et signé.

VOICI NOTRE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : Téléchargez ce formulaire (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à la charge de l’Acheteur. Pour retourner les produits de plus de 30kg, l’Acheteur pourra utiliser ses propres moyens ou faire appel au service d’un transporteur dont voici quelques exemples de tarification : – Exemple pour un Canapé 215x95x79cm de 50kg : à partir de 450 € par transporteur – Exemple pour un Lave-linge 60x85x54cm de 70 kg : à partir de 175€ par transporteur. Les tarifications ci-dessus sont données à titre d’exemple, n’ont aucun caractère contractuel, et peuvent varier en fonction de l’urgence de la livraison, de la nature du produit, et de la distance à parcourir. Les coûts de retour sont à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur qui peut consulter par lui-même les tarifs de livraison adaptés à son expédition sur un site externe et indépendant d’EQUINOXE DESIGN, tel que http://www.envoimoinscher.com/.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documentations. Le remboursement, si la marchandise retournée est bien éligible à l’exercice du droit de rétractation, s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après le retour. Les frais de livraison facturés à l’occasion de la vente seront également remboursés, Cependant le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.

 

12- GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les conditions générales de garanties sont accessibles ci-dessous. Pour contacter les services après-vente EQUINOXE DESIGN, l’Acheteur peut contacter le numéro 01.44.95.37.22 (prix d’une communication locale).

 

13- MÉDIATION
Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009.

 

14- OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Il est rappelé que, en application des articles L 223-1 à L 223-4 du code de la consommation, l’Acheteur qui communique au vendeur ses coordonnées téléphoniques, a la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par le vendeur ou tout tiers auquel ce dernier les communiquerait, en s’inscrivant sur la liste Bloctel. Il est précisé que cette inscription n’interdit pas au vendeur de contacter téléphoniquement l’Acheteur pour les stricts besoins de l’exécution du contrat à l’occasion de la souscription duquel les dites coordonnées lui ont été communiquées.

L’Acheteur accepte en outre, en cas de devis, explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le vendeur s’engage alors à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis à l’Acheteur lors de son passage au magasin (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois.

 

15- CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE
En tout état de cause, toute vente par EQUINOXE DESIGN, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

 

16- ADHÉSION ÉCO-MOBILIER
EQUINOXE DESIGN agissant pour elle-même, est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’Ameublement sous le numéro FR029636. Ce numéro garantit que EQUINOXE DESIGN est adhérant à Eco-mobilier, sont en conformité avec les obligations réglementaires qui leur incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement.

 

17- ÉTENDUE TERRITORIALE
La garantie EQUINOXE DESIGN s’applique en France Métropolitaine, à l’exclusion de la CORSE et les DOM-TOM. Lorsque l’intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en côtières, par télécabines en montagne, etc. …), l’intervention peut faire l’objet d’une facturation spéciale.

 

18- VALIDITÉ DE LA GARANTIE
Le bénéfice de la Garantie ne sera accordé que sur la présentation de la facture d’achat du produit. La Garantie ne sera acquise qu’au premier Acheteur de la marchandise et ne s’applique qu’aux produits neufs. Toutefois, en cas de décès de l’Acheteur, la garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.

 

19- RÉPARATIONS
La Garantie ne produira plus ses effets dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur la marchandise par des personnes autres que celles agréées par EQUINOXE DESIGN. A l’occasion d’une éventuelle réparation d’ameublement, le déplacement à domicile prévu dans le cadre de la garantie, est uniquement celui qui est nécessaire afin de poser la pièce de rechange.

 

20- LES EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
Sont exclus de la Garantie EQUINOXE DESIGN les dommages occasionnés directement ou indirectement par :

  • Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire.
  • Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes.
  • Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, l’exposition à des champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements.
  • Et aussi, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, tels que, et sans que cette liste, qui n’est qu’une illustration, soit exhaustive : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlures, la décoloration à la lumière, l’humidité, la chaleur excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide.
  • Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant
  • La détérioration des mobiliers ou de tout autre produit d’ameublement, de décoration, d’éclairage, consécutive à la rupture du support mural de l’immeuble.
  • L’usage professionnel (collectivités …) et d’une façon générale toute activité de nature non domestique.
  • Pour les produits d’ameublement, de décoration, et d’éclairage, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps.
  • Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particuliers dommages d’ordre esthétique : rayures, éraflures, trace de choc sur l’ébénisterie ou l’émail, accident du fumeur, et les pièces suivantes : pièces métalliques, lampes, sources lumineuses, vitres extérieures, tout accessoire en général sauf s’ils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti.
  • L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien.
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les frais de nettoyages des produits s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation.
  • Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, ampoules, etc.).
  • Le remplacement des lampes d’éclairage, les câbles de liaison entre les appareils etc.
  • La mauvaise utilisation d’une ampoule autre que les informations fabriquant précisées sur l’appareil d’éclairage.
  • Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par l’Acheteur ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.
  • Les frais relatifs et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, …
  • En ce qui concerne la literie, les produits sont garantis contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée au cours d’une utilisation correcte. Cette garantie implique, pour les matelas, une utilisation sur un sommier approprié et en bon état. Le produit ne devra faire l’objet d’aucune tâche, salissure ou souillure. Sont exclus de la garantie : le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et d’une façon générale, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions « normales » d’utilisation, les affaissements dont la déperdition n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas.

 

21- GARANTIES LEGALES
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, laquelle s’applique indépendamment de la garantie contractuelle éventuellement consentie, le consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de 12 mois à compter de la délivrance du bien pour agir

Toute vente, quelle que soit la nature du produit, est en outre couverte par la garantie légale des vices cachés

 

22- LITIGES ÉVENTUELS
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Consommateur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas la garantie légale, ni la garantie contractuelle.

 

23- NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

24- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société EQUINOXE DESIGN pour obtenir une solution amiable.

 

25- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site « EQUINOXE DESIGN.com » ou « EQUINOXE DESIGN.fr » sont la propriété exclusive d’EQUINOXE DESIGN© (voir mentions légales pour détails des coordonnées). À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

 

26- INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
EQUINOXE DESIGN, 10 rue du colisée Paris 75008.

EQUINOXE DESIGN respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit d’EQUINOXE DESIGN   permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société EQUINOXE DESIGN, 10 rue du colisée, 75008 Paris, responsable de traitement pour la gestion de vos demandes, commandes, inscriptions et de vos abonnements. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des abonnements (type Newsletter). Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Si le Client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société EQUINOXE DESIGN. Les prestataires intervenant sur le site pour le compte d’EQUINOXE DESIGN peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société EQUINOXE DESIGN s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels EQUINOXE DESIGN travaille pour la gestion des commandes ainsi que pour l’exécution de certains services qu’EQUINOXE DESIGN propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. EQUINOXE DESIGN exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. EQUINOXE DESIGN demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@equinoxe-design.com

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’offrir un abonnement, le Client doit s’assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à EQUINOXE DESIGN.

 

27- ENTRETIEN

Bois et placages

Gare à la lumière du soleil
Les bois et placages sont sensibles à la lumière du soleil. Il est conseillé de ne pas poser d’objet sur votre mobilier durant les 6 à 8 premières semaines pendant lesquelles il est exposé à notre bel astre, ceci afin d’éviter toute marque si la couleur venait à s’éclaircir.

Entretien
Un chiffon imbibé d’eau, bien essoré, fera l’affaire. Séchez consciencieusement les surfaces après passage. Tout liquide est susceptible d’endommager vos bois et placages. Si vous veniez à renverser quelque chose sur vos surfaces, assurez-vous d’éponger le tout très rapidement. Si vous souhaitez enlever une tache, frottez avec douceur à l’aide d’un chiffon et d’un peu d’eau tiède savonneuse.

Cuir
Attention au soleil et à la chaleur
La couleur du cuir est susceptible de s’abîmer si elle est exposée directement à la lumière du soleil. Prenez soin dans ce cas de bien le placer dans un endroit non exposé. Le radiateur peut se montrer tout aussi agressif, il vaut mieux éviter de placer votre mobilier en cuir trop près de lui.

Entretien
Utilisez un chiffon doux et sec pour l’entretien régulier. Au besoin, servez-vous d’un chiffon doux imbibé d’eau savonneuse. Pour aider le cuir à conserver un bel aspect, nous vous conseillons d’utiliser de temps en temps un nettoyant cuir.

Tissu
Attention à l’usure
Retournez régulièrement vos coussins d’assise afin qu’ils conservent le plus longtemps possible leur aspect d’origine. Secouez autant que possible les coussins garnis de mousse, de plumes ou de fibres synthétiques ; ils garderont ainsi une meilleure tenue.

Pieds
Assurez-vous d’avoir correctement fixé les pieds de votre fauteuil ou canapé. Évitez de les faire traîner pour protéger le piétement mais également pour épargner votre sol.

Entretien
Vous pouvez passer l’aspirateur à puissance minimale en prenant soin d’utiliser une brosse très douce. En cas de tache, servez-vous d’un chiffon doux imbibé d’eau. Vous trouverez plusieurs nettoyants à sec dans le commerce mais attention de procéder auparavant à un test sur une partie non visible.

 

28- MENTIONS LEGALES

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